L’initiative privée peut se mettre au service de l’intérêt général, elle le fait d’ailleurs depuis les débuts de l’humanité ! Economie Sociale et Solidaire et Entrepreneuriat à impact, avec différentes approches, incarnent la volonté, l’énergie et la vitalité des acteurs privés quand ils décident de s’attaquer aux enjeux sociaux et environnementaux.
Définition de l’Economie Sociale et Solidaire en France selon la loi du 31 Juillet 2014 (Article 1er)
La loi du 31 /07/14 pose le périmètre de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS). Au-delà des statuts historiques, à savoir les associations, les mutuelles, les coopératives et les fondations, elle ouvre l’ESS aux entreprises à statut commercial et poursuivant, dans le cadre d’une lucrativité limitée, un objectif d’utilité sociale tel que défini dans la loi, et faisant le choix d’appliquer les principes de l’ESS.
Au-delà des entreprises relevant de l’ESS par leur statut (les entreprises traditionnellement appelées «entreprises de l’Economie Sociale», à savoir les coopératives, les mutuelles d’assurance 1938 et 1945, les associations et les fondations), la loi de 2014 définit comme relevant aussi de l’ESS, les sociétés commerciales ayant une gouvernance démocratique et poursuivant une lucrativité limitée (la majorité soit au moins 50% des bénéfices doivent être réinvestis dans l’entreprise), qui recherchent une utilité sociale telle que cette loi la définit juridiquement.
Ainsi une structure est considérée comme d’utilité sociale si elle répond à l’une des trois caractéristiques suivantes :
1. Avoir pour objectif d’apporter un soutien à des personnes en situation de fragilité
2. Contribuer à la lutte contre les exclusions et les inégalités sanitaires, sociales, économiques et culturelles, à l’éducation à la citoyenneté, à la préservation et au développement du lien social ou au maintien et au renforcement de la cohésion territoriale
3. Concourir au développement durable
Ainsi, une entreprise à statut commercial qui a pour but de générer un impact social positif, ne fait pas a priori partie de l’Economie Sociale au sens historique du terme, mais peut faire partie de l’Economie Solidaire, si elle respecte certaines conditions sur la gouvernance et la distribution de la richesse créée.
La loi du 31/07/2014 crée ainsi l’agrément ESUS (Entreprises solidaires d’utilité sociale) pour identifier et valoriser les organisations poursuivant une finalité sociale. Une entreprise peut bénéficier du label ESUS si elle remplit les 5 conditions prévues par l’article 11 de la loi.
Pour aller plus loin :
L’Atlas commenté de l’Economie Sociale et Solidaire, par ESS France
Zoom sur les associations : les alliances multi partenariales
En France, l’Economie Sociale et Solidaire représente plus de 10% du PIB, plus de 200 000 entreprises et 2 millions de salariés.
Cette place centrale dans notre société est aussi liée à une vitalité quantitative: ainsi, un plus grand nombre d’associations ont été créés durant les 30 dernières années que depuis 1901. Et on compte aujourd’hui plus de 1,5 million d’associations « vivantes », c’est-à-dire des associations déclarant ou ayant une activité lors des enquêtes (contre 1,3 million en 2011) : 70 000 associations ont été créées chaque année (déclaration au greffe des associations) et le solde net de création est supérieur à 33 000 par an entre 2011 et 2017.
Pour répondre aux besoins sociaux des publics vulnérables et s’adresser de manière adaptée aux différences territoriales, les structures de l’ESS, et tout particulièrement les associations, ont un très fort ancrage local.
Elles constituent un maillage serré du territoire et jouent un rôle essentiel pour la vitalité et pérennité économique des territoires.
Reconnues comme source d’innovation sociale, les associations nouent des partenariats avec des entreprises et s’impliquent dans des alliances territoriales multi-parties prenantes.
Ainsi l’étude du Rameau montre que 38% des associations ont établi et déployé des partenariats, taux qui s’élève à 53% pour les associations employeuses. Parmi ces associations, ce sont les structures d’insertion qui réalisent le plus de partenariats.
Pour aller plus loin :
- Le Portail gouv.fr du Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Les études « Le paysage associatif français – Mesures et évolutions”, de Viviane Tchernonog et Lionel Pouteau, et « les chiffres clés de la vie associative », édité par l’Institut National de la Jeunesse et de l’éducation populaire.
Zoom sur l’entrepreneuriat à impact : une réponse aux besoins de l’Economie Sociale et Solidaire
Lorsque l’on parle d’entrepreneuriat à impact, on désigne l’ensemble des initiatives, quel que soit la forme ou le statut juridique de l’organisation qui les porte, adoptant une démarche entrepreneuriale ayant pour but premier de générer de l’impact social ou environnemental positif : (“impact first” ou “for impact”).
L’entrepreneuriat à impact, c’est donc l’initiative privée (entrepreneuriat) au service de l’intérêt général («social», dans le sens de bien commun ou social, sociétal, environnemental).
Il peut être « social » par la nature et le fonctionnement de l’organisation (sa gouvernance et son statut) et/ou par les objectifs d’impact qu’il se fixe. Il peut être « social » par les caractéristiques des personnes qui sont servies et/ou, celles des personnes qui y contribuent.
Certaines de ces organisations développent des activités génératrices de chiffre d’affaire donc de revenus dans le cadre d’activités commerciales, pour renforcer leur indépendance. D’autres reposent sur un financement par le mécénat, avec la possibilité d’associer financement public et financement privé, on parle alors de financement hybride.
Certaines opteront pour des statuts de l’économie sociale (coopératives, mutuelles, associations, ou fondations), garants d’une gestion démocratique (« un homme, une voix »), participative et désintéressée (la non-lucrativité), d’autres pour un statut d’entreprises commerciales (SAS, SA, Sarl,..) en y associant des règles de fonctionnement interne sur mesure, dans le cadre d’un pacte d’actionnaires (ou de porteurs de parts pour la SARL) inclus dans les statuts.
Et l’entrepreneuriat à impact peut aussi naître puis se développer au sein d’une organisation qui n’est pas elle-même une entreprise à impact, le plus souvent dans le cadre des politiques RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises), on parle alors d’intrapreneuriat social.
L’entrepreneuriat à impact est un moteur historique et un vecteur privilégié de l’innovation sociale, donc de création d’impact, par sa capacité à répondre à des besoins sociaux ou environnementaux non couverts ou non complètement satisfaits par les politiques publiques de l’Etat ou des collectivités territoriales ou le marché d’une part, et, d’autre part par sa capacité à bousculer les normes et les institutions en places pour former de nouvelles solutions.
Il s’agit de mettre la finalité économique au service de la finalité sociale ou environnementale pour répondre à des besoins que ni les politiques publiques ni le marché ne sont en capacité de satisfaire pleinement et complètement. L’entrepreneur à impact recherche par définition à maximiser son impact social ou environnemental.
Il articule en tout cas la préoccupation permanente de maximiser son efficacité (impact généré) et son efficience (ratio impact/coût), tout en assurant la pérennité de l’entreprise.
L’entrepreneur à impact est une personne qui adopte une démarche “entrepreneuriale” : rechercher et articuler les ressources (humaines, financières, techniques,..) nécessaire pour produire l’impact social qu’il veut générer…Et prendre des risques pour y parvenir !
Les entrepreneurs à impact sont donc de taille, de formes juridiques, de secteurs très variés et très divers. Il n’existe pas de liste exhaustive et complète de ces entrepreneurs car la question de la frontière entre les entreprises sociales et les acteurs de l’Economie sociale et solidaire n’a jamais été tranchée au plan théorique comme réglementaire, en dépit des avancées de la loi de 2014.
Nous vous recommandons donc de consulter les sources listées dans les organismes de référence présentés ci-dessous pour mieux cerner ces acteurs qui œuvrent au service de l’intérêt général
Zoom sur les différences entre les conceptions européenne et anglo-saxone de l’entrepreneuriat social
Les conceptions anglo-saxone et européenne diffèrent quant à la forme de l’organisation et à la gouvernance que peuvent prendre les entreprises sociales. La définition anglo-saxone prête peu d’attention aux questions de gouvernance et d’organisation, et se concentre sur la finalité sociale de l’organisation. Selon Emerson (2006) ce qui caractérise l’entrepreneuriat social est : « la poursuite d’impacts sociaux, l’innovation sociale, la mobilisation de recettes marchandes ainsi que l’usage de méthodes managériales et ce, quel que soit le statut légal de l’organisation : à but lucratif ou non lucratif, public ou privé ».
La définition européenne quant à elle répond généralement aux deux caractéristiques suivantes rappelées précédemment : une lucrativité limitée qui sous-entend une redistribution des richesses aux bénéficiaires ou le réinvestissement de la majorité des bénéfices dans le projet social, et une gouvernance prenant en compte les intérêts de parties prenantes. Une entreprise sociale peut ainsi être sociale tant par sa finalité que par son statut, par la nature de ses biens ou services, par ses utilisateurs, ou par les salariés qu’elle emploie.
Pour aller plus loin : n°38 de la revue Innovations sur « L’innovation sociale, acteurs et système »
Quelques acteurs de référence
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