Responsabilité Sociale de l’Entreprise

Responsabilité Sociale de l’Entreprise

L’idée que les entreprises doivent s’investir dans les problématiques sociales et environnementales apparait dans les années 1950. Aujourd’hui, grâce à l’évolution du cadre juridique et à la pression exercée par les consommateurs, de nombreuses entreprises développent une véritable politique de Responsabilité sociale de l’entreprise (RSE), faisant alors apparaitre des pratiques ayant pour but de respecter les principes du développement durable. La Responsabilité sociale des entreprises peut être définie comme toutes les mesures mises en place pour le respect des principes du développement durable dans l’activité de l’entreprise .

Responsabilité Sociale de l’Entreprise

Qu’est-ce que le développement durable ?

Défini par le rapport Brundtland, le développement durable « répond aux besoins du présent sans compromettre la possibilité pour les générations à venir de satisfaire les leurs, à commencer par ceux des plus pauvres ».

Les trois piliers du développement durable concernent les aspects économiques, sociaux et environnementaux des activités humaines.

(Schéma inspiré des travaux de René Passet)

 

Définition de la Responsabilité sociale de l’entreprise (RSE)

 

  • La Responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) parfois également appelée Responsabilité sociétale de l’entreprise est définie selon la norme ISO 26 000 comme étant :

    « la responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et de ses activités sur la société et sur l’environnement, se traduisant par un comportement transparent et éthique qui :

    • contribue au développement durable y compris à la santé et au bien-être de la société
    • prend en compte les attentes des parties prenantes
    • respecte les lois en vigueur et est compatible avec les normes internationales
    • est intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis en œuvre dans ses relations »

    La démarche RSE d’une entreprise représente donc l’ensemble des modalités de prise en compte et de mise en œuvre des dimensions du développement durable. Dans le cadre d’actions RSE, des partenariats sont souvent noués avec des acteurs de l’économie sociale. Le MOOC « Les partenariats qui changent le monde» détaille ces alliances.

 

Les obligations légales en France en matière de RSE

 

Les sociétés cotées ainsi que celles possédant plus de 500 employés et un total de bilan excédant 100 millions d’euros, sont dans l’obligation de réaliser un rapport extra-financier. Ce rapport doit contenir 42 items organisés en 3 grandes thématiques : le social, l’environnement et les engagements en matière de développement durable.

En juillet 2017, une ordonnance a fait évoluer le reporting extra-financier en imposant dorénavant d’y inclure une déclaration de performance extra-financière, comprenant les mesures prises pour l’adaptation aux conséquences du changement climatique ainsi que les objectifs de réduction fixés volontairement pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et les moyens mis en œuvre à cet effet.

Source : Ministère de la transition écologique

 

La loi Pacte : la raison d’être et les entreprises à mission

 

En France, la loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) adoptée en mai 2019, introduit une obligation générale pour toutes les entreprises de développer leurs activités économiques en prenant en compte les enjeux sociaux et environnementaux (modification Article 1833 du Code Civil). Elle offre  la capacité d’inscrire certains des objectifs de la RSE dans les  statuts de l’entreprise qui deviennent  alors un engagement majeur, au même titre que la maximisation du profit et pour lesquels l’entreprise devra rendre des comptes.

La loi PACTE pour cela propose deux nouveaux concepts:

1/ La raison d’être : « les statuts [de l’entreprise] peuvent préciser une raison d’être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité » (Article 1835 du Code Civil)

2/ L’entreprise à mission : « une société peut faire publiquement état de la qualité de société à mission lorsque les 5 conditions suivantes sont respectées (Article L 210-10 du Code de Commerce):

  • Ses statuts précisent une raison d’être (…) ;
  • Ses statuts précisent un ou plusieurs objectifs sociaux et environnementaux que la société se donne pour mission de poursuivre (…) ;
  • Ses statuts précisent les modalités du suivi de l’exécution de la mission mentionnée au 2°. (…) ;
  • L’exécution des objectifs sociaux et environnementaux mentionnés au 2° fait l’objet d’une vérification par un organisme tiers indépendant (…) ».
  • Etre déclarée en tant que telle au greffe du Tribunal de Commerce.

Cette double démarche pour être crédible, oblige donc les entreprises à s’outiller pour mesurer leur performance extra financière et donc leur impact social et environnemental.

 

Pour aller plus loin : « Entreprises à mission et raison d’être » (Ed Dunod)

 

Les enjeux de la politique RSE

Des études ont montré que la mise en place d’une politique RSE permet une amélioration des performances économiques des entreprises (2). En effet, la RSE vise notamment à identifier et anticiper les risques et les faiblesses de l’entreprises sur les questions environnementales, sociales et liées à la gouvernance, ce qui développe donc la résilience de l’entreprise.

Mais au-delà de cet enjeu de performance économique, la RSE permet de répondre à des enjeux « défensifs » et « offensifs » propres aux entreprises.

Les enjeux « défensifs » :

  • Gérer les risques et particulièrement le risque de réputation et d’image, représentant une part importante de la valeur immatérielle d’une entreprise et se prémunir des controverses qui sont particulièrement suivies par la communauté financière au titre des critères de bonne gouvernance. C’est le « G » des critères ESG, pris en compte dans les approches d’Investissement Socialement Responsable (ISR)
  • Sécuriser l’approvisionnement notamment pour les matières premières
  • Faire des économies, par exemple d’énergie
  • Anticiper les réglementations : ainsi par exemple depuis 2009 le nombre de textes législatifs sur le changement climatique a augmenté de 66%

Les enjeux « offensifs » :

  • Être attractifs pour les talents
  • Être attractif pour les consommateurs
  • Être attractifs pour les financeurs, qui sont de plus en plus regardant sur les critères ESG des entreprises
  • Innover et obtenir un avantage concurrentiel, la RSE, en intégrant de nouvelles contraintes, stimule l’innovation de l’entreprise

 

Les outils de la RSE

 

Pour structurer leur démarche RSE, les entreprises peuvent s’appuyer sur des outils comme le système de management environnemental (SME) permettant de formaliser les actions des entreprises en matière d’environnement. Elles peuvent également se baser sur des normes telles que les normes ISO 14000 (relative à l’environnement), ISO 9000 (relative à la qualité) ou XP X30-901 (relative au management d’un projet d’économie circulaire).

Afin de mesurer leurs impacts environnementaux, les entreprises peuvent réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre, un bilan carbone, ou encore des analyses de cycle de vie pour leurs produits.

En ce qui concerne la mesure d’impact social, de nombreuses méthodologies ont été développées. Pour approfondir cette notion, n’hésitez pas à consulter le MOOC « Évaluation et mesure d’impact social ».

Enfin, dans une perspective de valorisation de leurs engagements, les entreprises peuvent obtenir des certifications (validation par un tiers de la réalité des actions menées) ou des labels (confirmant, par un tiers, le respect d’un cahier des charges). Ce sont les démarches de type ISO 26 000 ou B Corp qui permettent aux entreprises d’attester de leur volonté de (ré)affirmer leur mission sociétale au cœur de leur raison d’être.

Acteurs de référence

Logo Ministère de la Transition - Responsabilité Sociale de l’EntrepriseLogo Ministère de la Transition écologique

10% pour tout changer

Cette initiative réunit, sous l’égide des pouvoirs publics, une centaine d’entreprises et organisations de toutes les tailles, pionnières dans l’engagement sociétal, afin de définir des actions concrètes, applicables en entreprise, sur les questions de lutte contre le changement climatique et de progrès social au sein de leurs organisations.

Le nom de la coalition provient de la théorie de Malcolm Gladwell, selon laquelle il y aurait un « point de basculement » si au moins 10% d’une communauté s’engage dans une nouvelle norme sociale. L’initiative lancée par Christophe Itier cherche donc à provoquer ce « point de basculement » en faveur de la RSE pour les entreprises françaises.

Cinq groupes de travail avec les entreprises ont été organisés sur les sujets suivants :

  • la mobilisation des pairs et les leviers d’engagement pour toutes les entreprises (RSE, mécénat, coopérations économiques..)
  • les outils de financement de l’économie à impact (philanthropie, investissement à impact..)
  • les indicateurs et référentiels pour mesurer et valoriser l’impact des entreprises qui s’engagent
  • les « activistes » du changement dans l’entreprise
  • l’engagement des entreprises à l’échelle des territoires.
Logo b Corp Responsabilité Sociale de l’Entreprise

La communauté B Corp

La communauté B Corp, fondée en 2006, aux Etats-Unis, réunit les entreprises qui souhaitent (ré)affirmer leur Mission Sociétale au cœur de leur raison d’être. Ce sont des entreprises à but lucratif qui souhaitent progresser et démontrer leur impact positif en étant évaluées sur leur performance globale tous les 3 ans.

Les entreprises labelisées Bcorp cherchent, via leur modèle économique, non pas à être les meilleures AU monde mais bien les meilleures POUR le monde !

Le label Bcorp réunit plus de 2500 entreprises dans le monde et devient aujourd’hui une référence mondiale en matière d’évaluation des performances RSE des entreprises.

Logo Communauté des entreprises à mission - Responsabilité Sociale de l’Entreprise

La communauté des entreprises à mission

Une entreprise à mission se définit par 4 caractéristiques :

  • Elle possède une mission librement définie, dotée d’un impact social, sociétal ou environnemental positif, engageant les actionnaires (inscription dans les statuts ou tout autre document officiel)
  • Elle s’engage auprès de ses parties prenantes à déployer les moyens nécessaires pour accomplir sa finalité sociétale
  • Elle évalue la traduction de sa mission dans ses engagements (objectifs chiffrés, objectivés et évalués à un rythme annuel)
  • Elle intègre les enjeux de la mission au sein de la gouvernance de l’entreprise (soit au sein de l’organe de contrôle principal soit par la création d’un comité ad hoc)

La communauté des entreprises à mission est un collectif d’entrepreneurs ayant pour but de faire rayonner les entreprises qui affirment leur rôle social. Pour cela, la communauté engage 3 types d’actions :

  • Partager l’expérience de ses membres pour développer leurs entreprises à mission
  • Produire, documenter et qualifier l’entreprise à mission
  • Faire connaître les entreprises à mission auprès d’un public varié