Economie sociale et solidaire et entrepreneuriat social

L’initiative privée peut se mettre au service de l’intérêt général, elle le fait d’ailleurs depuis les débuts de l’humanité ! ESS et entrepreneuriat social, avec différentes approches, incarnent la volonté, l’énergie et la vitalité des acteurs privés quand ils décident de s’attaquer aux enjeux sociaux et environnementaux.

Définition de l’ESS en France selon la loi du 31 Juillet 2014 (Article 1er)

 

La loi du 31 /07/14  pose le périmètre de l’ESS. Au-delà des statuts historiques, à savoir les associations, les mutuelles, les coopératives et les fondations, elle ouvre l’ESS aux entreprises à statut commercial et poursuivant, dans le cadre d’une lucrativité limitée, un objectif d’utilité sociale tel que défini dans la loi, et faisant le choix d’appliquer les principes de l’ESS.

Au-delà des entreprises relevant de l’ESS par leur statut (les entreprises traditionnellement appelées entreprises de l’Economie Sociale, à savoir les  coopératives, les mutuelles d’assurance 1938 et 1945, les associations et les fondations), la loi de 2014 définit comme relevant aussi de l’ESS, les sociétés commerciales ayant une gouvernance démocratique et poursuivant une lucrativité limitée (la majorité soit au moins 50%des bénéfices doivent être réinvestis dans l’entreprise), qui recherchent une utilité sociale telle que la cette loi la définit juridiquement. Ainsi une structure est considérée comme d’utilité sociale si elle répond à l’une des trois caractéristiques suivantes : 1/ avoir pour objectif d’apporter un soutien à des personnes en situation de fragilité, 2/ contribuer à la lutte contre les exclusions et les inégalités sanitaires, sociales, économiques et culturelles, à l’éducation à la citoyenneté, à la préservation et au développement du lien social ou au maintien et au renforcement de la cohésion territoriale, ou encore 3/ concourir au développement durable.

Ainsi, une entreprise à statut commercial qui a pour but de générer un impact social positif, ne fait pas a priori partie de l’Economie Sociale au sens historique du terme, mais peut faire partie de l’Economie Solidaire, si elle respecte certaines conditions sur la gouvernance et la distribution de la richesse créée.

La loi du 31/07/2014 crée ainsi l’agrément ESUS (Entreprises solidaires d’utilité sociale) pour identifier et valoriser les organisations poursuivant une finalité sociale. Une entreprise peut bénéficier du label ESUS si elle remplit les 5 conditions  prévues par l’article 11 de la loi.

 

Pour aller plus loin :

l’Atlas commenté de l’Economie Sociale et Solidaire, par ESS France

 

Zoom sur les associations : les alliances multi partenariales

 

En France, l’économie sociale et solidaire représente plus de 10% du PIB, plus de 200 000 entreprises et 2 millions de salariés.

Cette place centrale dans notre société est aussi liée à une vitalité quantitative: ainsi  un plus grand nombre d’associations ont été créées durant les 30 dernières années que depuis 1901. Et on compte aujourd’hui plus de 1,5 million d’associations « vivantes » c’est-à-dire des associations déclarant ou ayant une activité lors des enquêtes (contre 1,3 million en 2011) :  70 000 associations ont été créées chaque année (déclaration au greffe des associations) et le solde net de création est supérieur à 33 000 par an entre 2011 et 2017.

Pour répondre aux besoins sociaux des publics vulnérables et s’adresser de manière adaptée aux différences territoriales, les structures de l’ESS, et tout particulièrement les associations, ont un très fort ancrage local.

Elles constituent un maillage serré du territoire et jouent un rôle essentiel pour la vitalité et pérennité économique des territoires.

Reconnues comme source d’innovation sociale, les associations nouent des partenariats avec des entreprises et s’impliquent dans des alliances territoriales multi-parties prenantes.

Ainsi l’étude du Rameau  montre que  38% des associations ont établi et déployé des partenariats, taux qui s’élève à 53% pour les associations employeuses. Parmi ces associations, ce sont les structures d’insertion qui réalisent le plus de partenariats.

 

Pour aller plus loin :

  • Le Portail gouv.fr du Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Les études « Le paysage associatif français – Mesures et évolutions”, de Viviane Tchernonog et Lionel Pouteau, et « les chiffres clés de la vie associative », édité par l’Institut National de la Jeunesse et de l’éducation populaire.

 

Zoom sur L’Entrepreneuriat Social

 

Lorsque l’on parle d’entrepreneuriat social, on désigne l’ensemble des initiatives, quelles que soient la forme ou le statut juridique de l’organisation qui les porte,  adoptant une démarche entrepreneuriale  ayant pour but premier  de générer de l’impact social ou environnemental positif : (“impact first” ou “for impact”).

L’entrepreneuriat social, c’est donc l’initiative privée (entrepreneuriat) au service de l’intérêt général (social, dans le sens de bien commun ou “social, sociétal, environnemental).

Il peut être “social” par la nature et le fonctionnement de l’organisation ( sa gouvernance et son statut)  et/ou par les objectifs d’impact qu’il se fixe. Il peut être social par les caractéristiques des personnes qui sont servies et/ou, celles des personnes qui y contribuent mais et/ou aussi par sa gouvernance.

Certaines de ces organisations développent des activités génératrices de chiffre d’affaire donc de  revenus dans le cadre d’activités commerciales, pour renforcer leur indépendance. D’autres reposent sur un financement par le mécénat, avec la possibilité  d’associer financement public et financement privé, on parle alors de financement hybride.

Certaines opteront pour des statuts de l’économie sociale (coopératives, mutuelles, associations, ou fondations), garant d’une gestion démocratique (« un homme, une voix »), participative et désintéressée (La non-lucrativité) , d’autres pour un statut d’entreprises commerciales (SAS, SA, Sarl,..) en y associant des règles de fonctionnement interne sur mesure, dans le cadre d’un pacte d’actionnaires (ou de porteurs de parts pour la SARL) inclus dans les statuts.

Et l’entrepreneuriat social peut aussi naître puis se développer au sein d’une organisation qui n’est pas elle-même une entreprise sociale, le plus souvent dans le cadre des politiques RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises), on parle alors d’intrapreneuriat social.

L’entrepreneuriat social est un moteur historique et un vecteur privilégié de l’innovation sociale, donc de création d’impact, par sa capacité à répondre à des besoins sociaux ou environnementaux non couverts ou non complètement satisfaits par les politiques publiques de l’Etat ou des collectivités territoriales  ou le marché d’une part, et, d’autre part par sa capacité à bousculer les normes et les institutions en places pour former de nouvelles solutions.

Il s’agit de mettre la finalité économique au service de la finalité sociale pour répondre à des besoins que ni les politiques publiques ni le marché, sont capacité de satisfaire pleinement et complètement. L’Entrepreneur Social recherche par définition à maximiser son impact social.

Il articule en tout cas la préoccupation permanente de maximiser son efficacité (impact généré) et son efficience (ratio impact/coût), tout en assurant la pérennité de l’entreprise.

L’entrepreneur social est une personne qui adopte une démarche “entrepreneuriale” : rechercher et articuler les ressources (humaines, financières, techniques,..) nécessaire pour produire l’impact social qu’il veut générer.. Et prendre des risques pour y parvenir !

Les entrepreneurs sociaux sont donc de taille, de formes juridiques, de secteurs très variés et très divers. Il n’existe pas de liste exhaustive et complète de ces entrepreneurs car  la question de la frontière entre les entreprises sociales et les acteurs de l’économie sociale et solidaire n’a jamais été tranchée au plan théorique comme réglementaire, en dépit des avancées de la loi de 2014.

Nous vous recommandons donc de consulter les sources listées dans les organismes de référence  présentés ci-dessous  pour mieux cerner ces acteurs qui œuvrent au service de l’intérêt  général

 

Zoom sur les différences entre les conceptions Européenne et Anglo-saxone de l’entrepreneuriat social

 

Les conceptions anglo-saxone et européenne diffèrent quant à la forme de l’organisation et à la gouvernance que peuvent prendre les entreprises sociales. La définition anglo-saxone prête peu d’attention aux questions de gouvernance et d’organisation, et se concentre sur la finalité sociale de l’organisation. Selon Emerson (2006) ce qui caractérise l’entrepreneuriat social est : « la poursuite d’impacts sociaux, l’innovation sociale, la mobilisation de recettes marchandes ainsi que l’usage de méthodes managériales et ce, quel que soit le statut légal de l’organisation : à but lucratif ou non lucratif, public ou privé ».

 

La définition européenne quant à elle répond généralement aux deux caractéristiques suivantes rappelées précédemment : une lucrativité limitée qui sous-entend une redistribution des richesses aux bénéficiaires ou le réinvestissement de la majorité des bénéfices dans le projet social, et une gouvernance prenant en compte les intérêts de parties prenantes. Une entreprise sociale peut ainsi être sociale tant par sa finalité que par son statut, par la nature de ses biens ou services, par ses utilisateurs, ou par les salariés qu’elle emploie.

 

Pour aller plus loin : n°38 de la revue Innovations sur « L’innovation sociale, acteurs et système »

 

Quelques acteurs de référence

 

 

EN FRANCE

 

Il est difficile ici d’être exhaustif, tant les initiatives se multiplient et sont nombreuses

En complément de l’action du Secrétariat d’Etat de L’Économie Sociale Solidaire et Responsable (ESSR), auprès du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, qui prolonge et amplifie l’action du Haut-Commissariat à l’Innovation Sociale et à  l’Economie Sociale et Solidaire, on peut citer :

  • tous les grands acteurs du secteur de l’assurance Mutualiste dans l’univers de l’assurance des biens et des personnes (comme par exemple la MACIF, la MAIF, la CARAC ou AESIO) des Groupes de Prévention Santé (comme par exemple Malakoff Humanis ou AG2R La Mondiale). Tous ces acteurs se retrouvent regroupés au sein de la FNMF (Fédération de la Mutualité Française) pour les Mutuelles dites 45 et de l’ex GEMA aujourd’hui intégré à la Fédération Française des Assurances)  pour les mutuelles d‘assurance IARD (Statut de 1938)
  • les grandes banques coopératives comme le Groupe BPCE (avec notamment les Caisses d’Epargne et le Crédit Coopératif) , le Crédit agricole ou le Crédit Mutuel
  • les groupes coopératifs de distribution comme Intermarché, Système U ou bien Leclerc réunis dans le Fédération du Commerce Coopératif Associé.
  • ESS France
  • Le Mouvement Impact France
  • L’AVISE
  • French Impact
  • France Active
  • Les CRESS, Les Chambres régionales de l’économie sociale et solidaire, qui ont pour but de promouvoir et de développer l’ESS sur les territoires.
  • Les « tête de reseau » comme la Fédération des entreprises d’insertion (FEI), l’Union Nationale des Entreprises Adaptées (UNEA), la Fédération des Acteurs de la Solidarité (FAS), le Coorace,
  • Le labo de l’ESS, Un think tank de l’économie sociale et solidaire, menant des études sur les grands axes structurant de l’ESS (alimentation, culture, santé…)

 

 

DANS LE MONDE

 

Les initiatives d’accompagnement (qui ne sont ni des incubateurs ni des accélérateurs d’entreprise) mais des organisations de plaidoyer, de soutien et de financement via la philanthropie, se sont multipliées tout particulièrement aux Etats Unis, dans le sillage de la création de Ashoka par Bill Drayton, en 1980 qui l’incontestable pionnier de ces démarches.
Voici une liste non exhaustive mais qui offre une bonne représentation des principaux acteurs :

  • Ashoka : Ashoka University liste 14 programmes d’accompagnement
  • Echoing Green
  • Draper Foundation Grants
  • Shuttle worth Foundation
  • Inspiring Capital MBA Fellowship
  • Bluhm/Helfand Social Innovation Fellowship
  • Jacobs Foundation

Pour aller plus loin : www.profellow.com   qui recense 53 entreprises sociales porteuses d’innovations sociales dans le monde

En Europe, on peut souligner l’action de l’European Venture Philanthropy Association (EVPA) et d’Euclid Network

Au plan académique, de nombreux cours ont été développés à travers le monde depuis le début des années 2000. Parmi les pionniers et les plus emblématiques aujourd’hui :

  • ESSEC Business School : Chaire Innovation et Entrepreneuriat social
  • Harvard Kennedy School : Social Innovation and Change Initiative
  • Stanford : Stanford Center for Social Innovation
  • Santa Clara University – Miler centre for social entrepreneuship
  • Wharton – Social Impact Intiative –
  • Oxford – Said Business School
  • ESADE Entrepreneurship institute
  • HEC Liège – Centre d’économie sociale